Mentions Légales & Conformité
1. Identification de l'Éditeur
Dénomination
TIOR immobilière
Siège Social
90/1 rue de la Chapelette, B7130 Binche
Contact
E-mail : office@tior.immo
TVA/BCE : BE 0782.928.867
Autorité de Tutelle
Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI)
Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles
Agrément IPI
Agent immobilier agréé sous le numéro 519.560
Assurances
RC Professionnelle et cautionnement :
AXA Belgium SA - Police n° 730.390.160
2. Prévention du Blanchiment d'Argent
En vertu de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, TIOR IMMO a l'obligation légale d'identifier ses clients (donneurs d'ordre, vendeurs, acquéreurs ou locataires).
Cette identification nécessite la collecte d'une copie de votre document d'identité et, le cas échéant, la vérification de l'origine des fonds. Conformément à la loi, ces données sont conservées pendant une durée de 10 ans après la fin de la relation d'affaires. Sans ces documents, aucune transaction immobilière ne pourra être traitée par notre agence.
Charte Vie Privée (GDPR)
Généralités
Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site www.tior.immo et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. Les traitements de données relatifs à ce site sont soumis à la loi belge et au Règlement Européen 2016/679 (GDPR).
Les données collectées
Nous traitons les données que vous nous communiquez volontairement (formulaires, e-mails, appels) :
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- Données de localisation et description des biens immobiliers.
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Vos données servent à : fournir les services demandés (expertise, vente), envoyer des alertes e-mails avec votre consentement, assurer la sécurité informatique et répondre à nos obligations légales (BCE, IPI, Loi Anti-Blanchiment).
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Vos données sont destinées à un usage interne. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (Banques, Clouds sécurisés, Whise) uniquement dans le cadre de nos missions et sous contrat de confidentialité strict.
Vos Droits
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